1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

HippnGo est une plateforme d’intermédiation, accessible via l’application éditée par la société Eklectic Group, qui permet à des particuliers de se mettre en relation pour confier à un utilisateur inscrit en tant que conducteur sur l’application, le transport d’un équidé et d’un passager le cas échéant (ci-après le « Service »). 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à encadrer l’accès et l’utilisation de l’application HippnGo (ci-après « l’Application ») éditée par la société Eklectic Group. 

Le Service de mise en relation proposé par Eklectic Group, repose sur le respect des règles définies dans les présentes conditions générales d’utilisation et les FAQ présentes en ligne. Chaque utilisateur du Service est invité à les lire attentivement avant toute inscription et utilisation du Service. 

Toute inscription par un utilisateur à la plateforme induit l’acceptation irrévocable et définitive pour ce dernier de l’intégralité des présentes CGU. 

Il est par ailleurs rappelé qu’Eklectic Group n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les utilisateurs de l’Application. 

Les coordonnées de Eklectic Groupsociété anonyme au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de LISIEUX, sous le numéro 839.646.734 (numéro de TVA intracommunautaire : FR79839646734) dont le siège social est situé au 51, avenue de la République – 14800 Deauville (France) sont les suivantes : 

– Téléphone : 04 27 49 61 95 

– Adresse mail : support@hippngo.com 

2. DEFINITIONS 

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique qui télécharge l’Application par quelque moyen que ce soit (sur IOS ou Android) et qui suit la procédure d’inscription et/ou met en œuvre le Service proposé 

« Service » : désigne l’ensemble des services rendus par Eklectic Group, via la plateforme HippnGo et notamment en ce qui concerne la mise en relation des Utilisateurs qui souhaitent déposer des annonces pour proposer un Covoiturage pour Equidés et Passagers, et ceux qui souhaitent bénéficier d’un Covoiturage pour le transport de leur Equidé et le cas échéant leur propre personne. Le Service consiste en une simple mise en relation entre particuliers Utilisateurs.  

 « HippnGo » : désigne la marque commerciale de l’Application et du Service de mise en relation de particuliers Utilisateurs. 

 « Annonce » : désigne l’offre de Covoiturage déposée sur l’Application par un Utilisateur Conducteur. Cette annonce contient le nombre de place, la date, le trajet, le type de véhicule et le prix pour le Covoiturage. 

 « Conducteur » : désigne un Utilisateur, inscrit sur l’Application, qui dépose une Annonce en son nom et pour son compte, pour proposer un trajet et une place de Covoiturage pour des Equidés et/ou les Passagers y associés. 

 « Passager» : désigne tout Utilisateur, qui est inscrit sur l’Application et qui recherche un Covoiturage pour son Equidé et le cas échéant pour lui-même. Le Passager utilise le Service en répondant à une Annonce déposée par un Conducteur via l’Application 

 « Equidé » : désigne la monture (cheval, poney, âne ou zèbre) appartenant au Passager répondant à l’Annonce ou dont le Passager est autorisé par le propriétaire à répondre à l’Annonce et à remettre l’Equidé pour le Covoiturage. 

« Covoiturage » : désigne toute prestation de transport routier d’Equidé et le cas échéant d’un Passager y associé, réalisé par un Conducteur conformément aux caractéristiques décrites dans l’Annonce. 

« Frais de Service » : désigne la contrepartie financière perçue par Eklectic Group en contrepartie du fonctionnement du Service et notamment de la gestion des annonces sur l’Application. 

« Territoire » : désigne la France métropolitaine.   

« Trajet » :désigne le trajet choisi par le Conducteur et tel qu’indiqué dans l’Annonce. 

 

3. PRÉ-REQUIS 

Toute utilisation du Service par un Utilisateur proposé par l’Application dEklectic Group est formellement conditionnée aux prérequis suivant : 

  • être âgé de plus de 18 ans [les parents ou toute personne titulaire d’une autorité parentale pourra réserver un Covoiturage pour le compte d’un mineur à minima âgé de 13 ans] ; 
  • ne pas être frappé d’une quelconque incapacité   
  • être assuré en ce qui concerne le cas échéant le véhicule  
  • pour le conducteur être titulaire des permis de conduire nécessaires à la conduite des véhicules concernés par le trajet. 

Afin d’accéder à l’Application, il est nécessaire pour l’Utilisateur de disposer d’un accès internet et du matériel nécessaire à sa connexion. 

 

4. MODALITES D’INSCRIPTION 

4.1. Création d’un compte pour tout Utilisateur 

Pour s’inscrire et bénéficier des Services proposés par l’Application, tout Utilisateur doit au préalable créer un compte.  

Pour ce faire, l’Utilisateur accepte de transmettre à Eklectic Group des données personnelles le concernant. Ces informations sont indispensables au bon fonctionnement du Service. Ainsi les données fournies doivent être complètes, exactes et régulièrement mises à jour. Les données nécessaires à la mise en œuvre du Service sont demandées à l’Utilisateur lors de la création de son compte.  

Il pourra préciser des informations suivantes concernant : 

–  en inscrivant son numéro d’immatriculation, l’Application via un service AAA Data remonte automatiquement la marque, l’année de mise en service, le modèle de véhicule,…)Le Conducteur communiquera également les informations sur son permis, et si son véhicule est fumeur. 

– ou son Equidé (espèce, race, poids, taille, immatriculation). 

– les utilisateurs doivent renseigner leurs données bancaires (RIB pour le conducteur, CB pour le passager). 

Eklectic Group ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations communiquées par un Utilisateur, qui seraient erronées ou frauduleuses. L’Utilisateur assume toutes conséquences nées de la transmission de fausses informations.  

Dans un second temps (facultatif), l’Utilisateur pourra, télécharger une photo de profil (format JPG, JPEG, PNG, GIF) dans le respect du droit à l’imageChaque photo de profil soumise par un Utilisateur est contrôlée par le service de modération avant d’être publiée sur sa fiche profil.  

Si la photo d’un Utilisateur est effacée par le service de modération d’Eklectic Group, c’est qu’elle ne respectait pas les critères demandés ou ne pouvait être exploitée correctement. Pour être validée, l’Utilisateur doit sur sa photo de profil être seul(e), être identifiable ; être en gros plan ; et adopter une attitude correcte et décente. Eklectic Group refuse en outre : les dessins et avatars ; les photos de politiques ou de célébrités ; les photos à valeur commerciale ; les photos prises de trop loin ou d’un angle qui rend l’Utilisateur méconnaissable ; les photos floues ou trop sombres ; les grimaces. 

4.2. Sécurité des Comptes Utilisateurs 

A l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et créé un mot de passe strictement personnel, confidentiel et incessible.  

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe créé.  

En cas de perte, de vol ou de divulgation de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer Eklectic Group sans délai.  

Enfin, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique et numéro de téléphone en tant que moyens de communication entre Eklectic Group et l’Utilisateur. Tout message reçu par l’Utilisateur à cette adresse sera considéré comme réceptionné et lu par l’Utilisateur. 

 

5. UTILISATION ET SERVICE

5.1 Publication des Annonces 

Lorsqu’un Utilisateur est désireux de proposer un covoiturage pour Equidé, il peut publier une Annonce. Il agit alors en tant que Conducteur. 

A minima, l’Annonce doit faire mention du Trajet, du type de véhicule, le nombre de place pour Equidé et Passager. 

En tout état de cause, l’Utilisateur agissant en tant que Conducteur, reconnaît et s’engage à : 

  • transmettre la copie de sa pièce d’identité ou passeport en cours de validité. En effet, le Conducteur demeure conducteur unique principal conducteur objet de l’Annonce ; 
  • transmettre la copie de son permis de conduire en cours de validité ; 
  • n’être concerné par aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ; 
  • être assuré pour son véhicule et le Covoiturage auprès d’une assurance notoirement solvable ; 
  • ne pas proposer plus de places que le véhicule peut contenir ; 
  • tenir propre et sécurisé son véhicule en ce notamment la zone de transport des Equidés ; 
  • tenir informé du nombre d’Equidés au total présents lors du Covoiturage ; 
  • répondre à toute demande de réservation ; 
  • attendre le Passager et l’Equidé sur le lieu de rendez-vous convenu au moins quinze (15) minutes au-delà de l’heure convenue. 

Le Conducteur qui propose une Annonce doit être propriétaire du véhicule ou doit utiliser le véhicule avec l’accord du propriétaire et être autorisé à réaliser du covoiturage, en ce notamment du covoiturage dédié aux Equidés. 

L’Utilisateur qui publie une Annonce reconnaît également être seul responsable du contenu de l’Annonce. Il s’engage à respecter les termes proposés dans l’Annonce et à réaliser le Covoiturage tel qu’il est présenté. Sous réserve que l’Annonce soit conforme aux CGU, elle sera publiée sur l’Application. Eklectic Group se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de retirer à tout moment une Annonce non conforme aux CGU et qui serait jugée préjudiciable à l’image d’Eklectic Group, de l’Application HippnGo et au Service. 

5.2. Réservation 

Lorsque l’Utilisateur en tant que Passager et/ou propriétaire d’un Equidé souhaite bénéficier d’un covoiturage pour son Equidé et le cas échéant pour lui-même, il se connecte à la plateforme via l’Application HippnGo et sur le bouton « Rechercher un trajet » il inscrit la date, les lieux de départ et de la destination souhaitée 

Il choisit l’Equidé enregistré sur son profil dans son Compte Utilisateur qui sera concerné par le Covoiturage. 

Le cas échéant, il précise si l’Annonce le permet, qu’il pourra être également concerné par le Covoiturage où il prendra réservation pour le mineur âgé d’au moins 13 ans et sur lequel il est titulaire d’une autorité parentale. Dans ce dernier cas, le Passager s’engage à prévenir par commentaire ou message le Conducteur dès lors qu’il passe réservation.  

5.3. Système d’évaluation  

En acceptant les présentes CGU du Service, l’Utilisateur accepte que suite à l’exécution du Covoiturageil puisse être évalué par un autre Utilisateur, conformément à des critères précis, objectifs et prédéfinis 

Lorsqu’un Utilisateur s’inscrit sur HippnGo, il accepte expressément le système d’évaluation noté selon les critères objectifs figurant dans les FAQ présentes au sein de l’Application. 

La note d’évaluation (allant de 0 à 5 « fers à cheval »5 étant la meilleure note et 0 la moins bonne) ainsi que le/les commentaire(s) de l’évaluation attribuée par l’Utilisateur Conducteur ou Passager, seront affichés sur le profil de l’Utilisateur en tant que Conducteur ou Passager 

Eklectic Group se réserve la possibilité de supprimer toute évaluation et commentaires qui serait contraire aux présentes CGU 

L’Utilisateur pourra aussi recevoir un avertissement ou Eklectic Group pourra purement et simplement résilier l’accès à l’Application et fermer le compte, lorsqu’un Utilisateur reçoit un trop grand nombre de notes et commentaires négatifs ou dès lors qu’un Utilisateur abuse du système d’évaluation et en fait une utilisation contraire aux présentes. 

 

6. MODALITES DE MODIFICATION ET ANNULATION  

Eklectic Group n’étant pas partie au contrat entre Utilisateurs, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de modification ou mauvaise exécution du Covoiturage 

6.1. Modalités de modification d’une Annonce 

L’Utilisateur postule, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, aux Annonces publiées sur l’Application. 

La modification d’une Annonce est possible sur l’Application avant toute acceptation de l’Annonce par un Passager. Le seul moyen de corriger son Annonce dès lors que celle-ci n’a pas encore été acceptée est de supprimer cette Annonce et recréer une nouvelle Annonce.  

En revanche, une fois l’Annonce dûment acceptée par un Utilisateur et confirmée par le Conducteur, aucun changement ne pourra avoir lieu à partir de l’Application. Les Utilisateurs restent néanmoins libres de se contacter par tout moyen et de modifier leur engagement selon leurs seules volontés. 

Le Plateforme est une simple mise en relation entre les Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs sont et demeurent responsables de tout arrangement qu’il déciderait entre eux, et assument, seuls, les risques d’annulation, modifications, impayés et changement de Conducteur, Passager ou Equidé. 

6.2. Modalités d’annulation d’une Annonce et frais d’annulation. 

Eklectic Group n’étant pas partie au contrat entre Utilisateurs, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de modification ou mauvaise exécution du Covoiturage.

6.3. Modalités de modification d’une Annonce

L’Utilisateur postule, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, aux Annonces publiées sur l’Application.

La modification d’une Annonce est possible sur l’Application avant toute acceptation de l’Annonce par un Passager. Le seul moyen de corriger son Annonce dès lors que celle-ci n’a pas encore été acceptée est de supprimer cette Annonce et recréer une nouvelle Annonce.

En revanche, une fois l’Annonce dûment acceptée par un Utilisateur et confirmée par le Conducteur, aucun changement ne pourra avoir lieu à partir de l’Application. Les Utilisateurs restent néanmoins libres de se contacter par tout moyen et de modifier leur engagement selon leurs seules volontés.

Le Plateforme est une simple mise en relation entre les Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs sont et demeurent responsables de tout arrangement qu’il déciderait entre eux, et assument, seuls, les risques d’annulation, modifications, impayés et changement de Conducteur, Passager ou Equidé.

6.4. Modalités d’annulation d’une Annonce et frais d’annulation.

Une Annonce peut être annulée dans les conditions suivantes :

  • Annulation automatique: Si aucun Utilisateur n’a pas accepté l’Annonce dans le délai fixé par le Conducteur, la demande est automatiquement annulée.
  • Annulation d’un Passager:
  • En cas d’annulation plus de 48h avant le départ, Eklectic Group s’engage à rembourser au Passager le montant prélevé lors de la confirmation par le Conducteur, déduction faite du montant de ses Frais de services.
  • En cas d’annulation entre 48 heures et 24 heures avant le départ, Eklectic Group s’engage à rembourser au Passager le montant prélevé, déduction faite, d’une part, du montant des Frais de service et, d’autre part, d’une indemnisation versée au Conducteur à hauteur de 60% de l’indemnité de covoiturage (hors Frais de services). Les places annulées par les Passagers seront aussitôt remises en Annonce et pourront faire l’objet d’une nouvelle réservation.
  • En cas d’annulation à moins de 24h avant le départ le passager n’est pas remboursé et l’intégralité du montant est versée au conducteur.
  • Annulation du Conducteur : Quels que soient les délais dans lesquels l’annulation par le Conducteur a lieu, Eklectic Group s’engage à rembourser aux Passagers l’intégralité du montant qui a été versée. Toutefois, Eklectic Group ne saurait être tenue responsable d’une quelconque compensation financière des Passagers lésés par l’annulation du Conducteur.
  • Non présentation (sans annulation préalable):
  • Absence d’un Passager et/ou Equidé: Lorsque l’un, ou plusieurs, Passager ou Equidé n’est pas présent sur les lieux et heures convenus pour participer au Covoiturage (passer le délai de tolérance de 30 minutes de retard), le Conducteur doit en informer Eklectic Group en l’indiquant dans la rubrique « Faire une réclamation » du Compte Utilisateur afin d’obtenir le versement de son indemnité de covoiturage par le Passager dans le cadre du transport de l’Equidé et/ou du Passager. Il est impératif d’indiquer dans la réclamation la référence du Trajet, afin d’Eklectic Group puisse intervenir. En cas d’Equidé absent et/ou de Passager absent, le Passager ne pourra récupérer le montant des indemnités Covoiturages et des Frais de Services versés lors de la réservation du trajet, qui seront respectivement reversés au Conducteur et à Eklectic Group.

Lorsque le Conducteur ne se présente pas aux lieu et heure convenus pour le trajet de Covoiturage (passer le délai de tolérance de 30 minutes de retard), Eklectic Group s’engage à rembourser, à chacun des Passagers, la totalité du montant de l’Indemnité et des Frais de gestion ayant été

  • versés pour le transport des Passagers et/ou Equidés. Le passager doit indiquer l’absence du Conducteur en informant Eklectic Group dans la rubrique « Faire une réclamation » du Compte Utilisateur afin d’obtenir le remboursement de l’indemnité de Covoiturage et des Frais de service. Il est impératif d’indiquer dans la réclamation la référence du Trajet, afin d’Eklectic Group puisse intervenir.

En tout état de cause, en cas de défaillance d’un Utilisateur, l’Utilisateur victime pourra utiliser le système d’évaluation pour donner ses notes et commentaires à l’égard de l’Utilisateur fautif.

 

7. MODALITES FINANCIERES

7.1. Prix et Frais de Service

  • Prix

Les prix de Covoiturage sont suggérés par HIPPNGO néanmoins les prix restent librement fixés par le Conducteur dans les limites de 20% à la hausse ou à la baisse par rapport au prix suggéré. Il s’agit d’une indemnité due pour le Covoiturage.

La suggestion se base sur le calcul suivant : la moyenne des chevaux fiscaux pour voiture, van ou camionnette 8 CV, coût par kilomètre à 0,595 €,  prix du kilomètre 0,297€ par Equidé et le cas échéant prix de la place pour le Passager équivalent à 25% du tarif pour l’Equidé arrondi à 0,50 cts près.

Le Service n’a pas vocation commerciale, il s’agit simplement d’intermédiation. L’Utilisateur Conducteur ne peut utiliser le Service à titre d’activité pour engager des bénéfices commerciaux.

  • Frais de Service

Chaque prix inclut les frais de Service mentionnés ci-dessous en ce compris le prix de l’assistance et de l’assurance.

Les frais de Service sont distincts de l’Indemnité perçue par le Conducteur et sont uniquement destinés à Eklectic Group en contrepartie de l’utilisation du Service.

Eklectic Group se réserve le droit de modifier les Frais de service à tout instant et sans préavis. Toute modification fera l’objet d’une notification de la part d’Eklectic Group auprès de ses Utilisateurs, ainsi qu’un envoie des CGU modifiées au besoin selon les dispositions prévues à l’article 14 des présentes.

Les conditions d’assistance et d’assurances sont disponibles dans les FAQ.

7.2. Paiement du Covoiturage 

L’Utilisateur qui agit en tant que Passager, procède au règlement du Covoiturage et des Frais de service (incluant l’assistance et l’assurance) pour valider son accord à l’Annonce.

La somme sera définitivement encaissée une fois l’accord du Conducteur donné.

7.3. Modes de règlements acceptés par Eklectic Group

Pour procéder au règlement du Covoiturage, seules les cartes de type carte bleues, carte visa,… françaises et compatibles 3D Secure sont acceptées afin de permettre au prestataire d’Eklectic Group, à savoir STRIPES, qui agit dans le cadre des traitements des paiements sécurisés de procéder aux vérifications nécessaires.

7.4. Encaissement de l’indemnité pour les Conducteurs

Les Utilisateurs, qui agissent en tant que Conducteur, donnent mandat à Eklectic Group et plus particulièrement à son prestataire STRIPES agissant en tant que sous-mandataire, de percevoir, en leur nom et pour leur compte, l’indemnité qui leur est due en contrepartie de la réalisation du Covoiturage, par le biais du traitement sécurisé mis en place par STRIPES.

L’Utilisateur dit Conducteur a droit à l’indemnité qui lui est due dès lors qu’aucune réclamation n’a été formulée à son encontre dans les 24 heures suivants la réalisation du Trajet. Par conséquent, la somme due et les Frais de service, sont déposés sur un compte dédié au paiement des Conducteurs.

Suite au Covoiturage, le Passager dispose de 24 heures pour émettre toute contestation. En cas de contestation ou en cas d’annulation dans les conditions visées aux à l’Article 6.2., le paiement pourra être annulé ou réduit d’une partie par Eklectic Group.

Dans le cas contraire, si rien n’est à signaler, Eklectic Group prélèvera ses Frais de service et l’indemnité due au Conducteur lui sera entièrement versée sur son compte bancaire dès lors que ce dernier a renseigné préalablement ses coordonnées bancaires. Et inversement le paiement réalisé par le Passager sera définitivement formalisé.

8. ENGAGEMENTS ET COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS

Eklectic Group peut, à son entière discrétion, limiter ou mettre fin à l’utilisation du Service pour un Utilisateur, notamment en supprimant des informations déposées sur l’Application ou en résiliant son accès au Service, lorsque l’Utilisateur ne respecte pas les engagements suivants :

D’une manière générale, tout Utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser le Service et/ou l’Application à des fins professionnelles et commerciales,
  • de tenter de contourner le système de réservation en ligne du Service proposé par l’Application, notamment en communiquant ou en tentant de communiquer à un tiers Utilisateurs ses coordonnées afin de permettre la réalisation d’un Covoiturage en dehors du Service et ne pas payer les frais de Service,
  • de porter atteinte à l’image aux droits et à l’image d’Eklectic Group, notamment à ses droits de propriété intellectuelle,
  • d’ouvrir plus d’un compte d’Utilisateur et d’ouvrir un compte au nom d’un tiers,
  • d’avoir un comportement qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et de tenir des propos ou de poster des publications à contenu injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement contraires aux finalités du Service,
  • de porter atteinte aux droits d’Eklectic Group et de ses produits ou d’un tiers, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, s’il porte atteinte au respect de la personne humaine ou viole les droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • de fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de son inscription ou lors de l’utilisation de l’Application et/ou du Service,
  • d’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CGU, de la Politique de confidentialité ou d’autres règlements du Service,
  • de contacter un autre Utilisateur, notamment par l’intermédiaire du Service, à une autre fin, que celle de définir les modalités d’un Covoiturage,
  • d’effectuer de paiement en dehors de tout cas prévus par les présentes,
  • en cas d’empêchement ou de retard, à informer sans délai, l’Utilisateur,
  • d’être joignable par téléphone par l’autre Utilisateur en relation, au numéro enregistré dans son profil sur l’Application,
  • ne pas exiger d’évaluation positive auprès des Utilisateurs et tout tiers au Service,
  • accepter d’être évalué à la suite au Covoiturage. Il est rappelé que lorsque l’Utilisateur est sujet à des évaluations négatives il peut faire l’objet d’une éviction du Service par Eklectic Group.

9. ASSISTANCE ET ASSURANCE

Les Utilisateurs reconnaissent que le prix du Service répercuté dans les Frais de Service implique le prix d’une assistance et assurance. En effet, Eklectik Group pour les besoins du Service a souscrit un contrat d’assistance et d’assurance dont bénéficiera chaque équidé passager au cours d’un Covoiturage. Cette assurance est dédiée au covoiturage des Equidés, elle ne dispense en rien les Utilisateurs de souscrire à leur propre assurance.

Chaque Utilisateur reconnait être informé et accepté les obligations et conditions d’assistance et assurance lors de l’utilisation du Service.

Le Conducteur du véhicule doit détenir une police d’assurance qui autorise le covoiturage et le co-transport d’Equidés. Le Conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance, ainsi que son certificat d’immatriculation si un Passager le lui demande.

En revanche, la participation financière aux Frais de Service inclut le prix de l’Assistance et Assurance qui garantit le transport de l’Equidé appartenant au Passager ou dont le transport a été autorisé par le Propriétaire et l’annonce réservée par le Passager.

10. ACCES ET CONTENU DE L’APPLICATION

10.1. Accès à l’Application

Eklectic Group s’efforce de permettre l’accès à l’Application par les Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’interruption, la suspension ou l’indisponibilité de l’accès à l’Application ou au Service est possible en raison d’opérations de maintenance ou par suite de cas fortuit, cas de force majeure et/ou de tout évènement indépendant de la volonté d’Eklectic Group (tel que l’arrêt intempestif de connexion au réseau internet). Dans de tels cas de figure, Eklectic Group préviendra les Utilisateurs par courrier électronique.

10.2. Publicité et liens hypertextes

L’insertion de liens hypertextes vers toute ou partie de l’Application est interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Eklectic Group.

En outre, des liens hypertextes contenus sur l’Application peuvent renvoyer vers des sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où Eklectic Group ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Eklectic Group ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Eklectic Group ne sauraient être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît que le Service proposé par Eklectic Group est un simple service de mise en relation entre particuliers.

En aucun cas, Eklectic Group sera considérée comme agence d’intérim, ni comme un site de rencontre, ni comme un site de conseil.

Eklectic Group s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service et de l’Application.

A ce titre notamment :

  • Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler dans le cadre de l’utilisation du Service. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Eklectic Group dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
  • Les Utilisateurs reconnaissent que le déroulement du Covoiturage sera de leur seul fait. Ils sont responsables dans les limites du droit commun en cas d’accident ou tout autre fait dommageable résultant de leurs actes.
  • Eklectic Group n’est ni garante, ni responsable de l’exactitude des informations renseignées par les Utilisateurs (informations sur l’identité des Utilisateurs, données sur le véhicule, informations sur le permis de conduire d’un Inspecteur, …), ni du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres Utilisateurs. Les Utilisateurs garantissent Eklectic Group contre toute action éventuelle relative à l’exactitude des informations données par l’Utilisateur sur son trajet.

12. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Service et de l’Application, Eklectic Group est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Les données sont traitées conformément à la « Politique de Confidentialité d’Eklectic Group » que l’Utilisateur déclare reconnaître et acceptée lors de son inscription et son utilisation du Service.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) d’Eklectic Group et/ou de tout tiers.

Il en est de même pour les signes distinctifs des tiers qui sont protégés par la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination présents sur l’Application sont protégés par le droit d’auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, Eklectic Group en étant le seul titulaire. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif de l’Application aux fins, exclusivement, de consultation en ligne.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie de l’Application, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Eklectic Group, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle ou non du contenu des bases de données relatives à l’Application.

14. DUREE ET MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les documents qui y sont référencés expriment l’intégralité de l’accord entre Eklectic Group et les Utilisateurs.

Compte tenu de la nature innovante de la technologie et du Service, Eklectic Group peut être amenée à modifier les présentes CGU.

Dans cette hypothèse, Eklectic Group s’engage à notifier au préalable à l’Utilisateur la nouvelle version des CGU par courrier électronique ou par tout autre support durable mis à sa disposition, afin que l’Utilisateur puisse les accepter.

L’Utilisateur du Service Eklectic Group dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la notification pour refuser. En l’absence de dénonciation par l’Utilisateur du Service, dans ce délai, ce dernier est réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.

15. FORCE MAJEURE

Sauf stipulation contraire des présentes CGU ou des lois impératives et sans préjudice des autres causes d’exclusion ou de limitation de responsabilité prévues par les présentes, aucune Partie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage causé par un cas de force majeure.

Sont réputés constituer un cas de force majeure tel que définie au sens de l’article 1218 du Code civil ou un événement hors de son contrôle, notamment, mais sans que cela soit limitatif : une panne d’électricité, un incendie ou une inondation, la grève de son personnel ou d’un de ses sous-traitant ou fournisseurs, guerre, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d’un tiers dans le sens de la jurisprudence et de la doctrine telles que les personnes responsables de la livraison d’électricité ou des services de télécommunication.

16. DIVERS

Indépendance des Parties : Eklectic Group et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes CGU ne créent donc aucun lien de subordination, d’agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre Eklectic Group d’une part et l’Utilisateur d’autre part.

Finalité non-professionnelle et non-commerciale du Service : Il est expressément reconnu par les Utilisateurs et Internautes qu’Eklectic Group propose un Service de mise en relation de particulier entre particulier. Le Service proposé ne fait aucunement l’objet d’une finalité commerciale ou professionnelle.

Obligations fiscales et légales des Utilisateurs : Ainsi, tout Utilisateur du Service s’engage sous sa propre responsabilité à déclarer les indemnités perçues en tant que « compléments de revenus » dans sa déclaration d’impôts et s’interdit d’utiliser l’Application et le Service comme moyen pour contourner l’interdiction légale prévue par l’article L.8221-1 du Code du travail prévoyant à titre principal que le travail totalement et partiellement dissimulé est interdit. Eklectic Group ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement d’un Utilisateur dans ses obligations déclaratives.

Droit de rétractation : En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte expressément que le contrat entre lui et Eklectic Group consistant à la mise en relation avec un autre Utilisateur soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la confirmation de Réservation par le Conducteur, et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

17. DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGE

Le droit français s’applique aux présentes.

Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Client via l’Application ou par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante :  support@HIPPN’GO.com

ou d’un courrier à l’adresse suivante : Eklectic Group  51, avenue de la République – 14800 Deauville

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit, en cas de contestation liées aux présentes CGU, de recourir gratuitement, à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.

Eklectic Group informe l’Utilisateur que le médiateur compétent dans son secteur d’activité est  l’Association Nationale des Médiateurs (ANM). L’Utilisateur est libre de contacter le médiateur soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.